Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la contre-enquête pénale peut être demandée par une personne condamnée, mais aussi par sa famille ou par une partie civile. Elle a pour objectif de démontrer que le justiciable a été condamné à tort, en examinant des éléments négligés lors de l’instruction du dossier.

Qu’est-ce qu’une contre-enquête pénale (et ce qu’en dit la loi) ?

La contre-enquête pénale consiste à effectuer des investigations complémentaires afin de corroborer des faits ou de prouver l’innocence d’une personne mise en examen. Qu’il s’agisse de retrouver des témoins, de mener de nouvelles analyses concernant un indice ou encore de recueillir des témoignages, elle permet de produire des preuves directement utilisables par l’avocat du justiciable.

Ces différents éléments peuvent mener, dans le cas d’une enquête déjà clôturée, à la réouverture du dossier. En effet, l’article 622 du code pénal dispose que « la révision d’une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’un crime ou d’un délit. » Une décision de justice peut donc être révisée à la lumière de faits nouveaux ou d’éléments inconnus de la juridiction au moment du procès, susceptibles de mettre en doute la culpabilité du condamné, voire de prouver son innocence.

Dans le cadre d’une contre-enquête, une vigilance toute particulière doit être accordée à la subornation de témoin. Cette pratique, qui s’apparente à de la corruption, consiste à obtenir une déclaration mensongère ou une abstention de témoignage par le biais de pressions, de menaces, de promesses ou de manipulations. Elle est d’ailleurs sévèrement punie par loi : en effet, l’article 434-15 du code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et ce même si la subornation n’est pas suivie d’effet.

Pourquoi diligenter une contre-enquête pénale ?

Une contre-enquête pénale peut être demandée dans plusieurs situations :

  • Après un classement sans suite ou un non-lieu, ce qui implique que le dossier est considéré comme clos.
  • Suite à la clôture de l’instruction, en amont de l’audience. Le dossier peut alors être examiné pour repérer d’éventuelles incohérences et anomalies.
  • À la suite d’un jugement, lorsque les voies de recours sont encore ouvertes.
  • Après le rejet de tous les recours, c’est-à-dire dans le cadre d’un pourvoi en révision ou d’un recours en grâce.

Dans tous les cas, le justiciable a le droit de faire appel à un détective privé pour réaliser une contre-enquête pénale, dans l’objectif de mettre en lumière des éléments à même de prouver son innocence.

Pourquoi confier une contre-enquête pénale à un détective privé ?

Dernier recours du condamné pour prouver son innocence, la contre-enquête pénale est indispensable pour démontrer l’existence d’une erreur judiciaire. En confiant cette contre-enquête à un détective privé, il est possible d’obtenir une révision de l’enquête, grâce à des faits et à des éléments nouveaux. L’enquête déjà réalisée est également vérifiée pour découvrir d’éventuelles anomalies.

Cette démarche peut donc aboutir à une réduction de peine ou à un acquittement. Dans certains cas, elle peut aussi mener à l’incrimination d’une autre personne. Toutefois, la réalisation d’une contre-enquête requiert une méthodologie rigoureuse, une connaissance approfondie du domaine judiciaire, ainsi que des techniques d’investigation spécifiques, d’où l’importance de faire appel à un détective privé agréé.

Dans le cadre d’une contre-enquête judiciaire, l’agence Louvre détective à Paris met tout en œuvre pour prouver l’innocence de son client. Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, nos détectives enquêtent à décharge afin de découvrir des éléments inconnus ou ignorés lors du procès. La réouverture de l’enquête, voire la tenue d’un nouveau jugement, peuvent alors être sérieusement envisagées.

La mission du détective privé dans le cadre d’une contre-enquête pénale

Pour mener à bien une contre-enquête pénale, l’agence Louvre détective reprend le dossier dans son intégralité, afin d’analyser la faisabilité du dossier et de mettre au point une stratégie adaptée. Une investigation, aussi complète et poussée que possible, peut alors être menée. Découvrez-en plus sur les tarifs d’un détective privé à Paris

Nos détectives privés peuvent notamment être amenés à identifier de nouveaux témoins, qui n’ont pas été cités lors de l’enquête pénale, afin de les auditionner. Quant aux témoins existants, ils peuvent également être interrogés à nouveau. La concordance entre l’ancien et le nouveau témoignage est alors soigneusement examinée. Le rôle du détective dans le cadre d’une contre-enquête comprend aussi la recherche d’autres auteurs pour les faits reprochés à l’accusé.

Bénéficiant d’un large champ d’action, nous déployons toutes les ressources humaines et matérielles à notre disposition, afin de réunir des éléments suffisamment solides pour relancer le dossier. Enfin, les témoignages et les preuves recueillis sont consignés dans un rapport détaillé, qui pourra être utilisé pour procéder à la réouverture de l’enquête dans les plus brefs délais.