Au quotidien, de nombreuses entreprises rencontrent des problèmes avec leurs collaborateurs. Du simple laxisme au travail à la concurrence déloyale, en passant par le vol ou le détournement de marchandises, certains comportements peuvent justifier l’intervention d’un détective privée pour le contrôle des salariés. Cette pratique légale, mais strictement encadrée par la loi, requiert une expertise toute particulière.

Le cadre d’intervention d’un détective privé pour le contrôle des salariés

Un détective privé peut être mandaté pour différentes raisons, notamment :

  • La surveillance d’un salarié malade ou en arrêt pour accident du travail. Le plus souvent, il s’agit de prouver que l’arrêt de travail est frauduleux ou abusif.
  • Le contrôle d’un salarié absent, afin de s’assurer que les raisons invoquées sont valides (qu’elles soient personnelles, médicales ou de toute autre nature).
  • La surveillance d’un salarié pendant son temps de travail. Ici, il s’agit de démontrer un non-respect des horaires professionnelles ou des consignes de sécurité, une consommation d’alcool ou de stupéfiants au travail, ou encore un comportement laxiste.
  • Le contrôle d’emploi du temps.

Les méthodes utilisées par un détective privé pour le contrôle des salariés

Dans le cadre du contrôle des accès aux locaux et des horaires, un détective privé est en mesure d’employer différentes méthodes, à commencer par la surveillance et la filature des salariés concernés. Afin d’effectuer des constatations sur le lieu de travail, il peut également s’infiltrer dans l’entreprise en étant « embauché » à un poste particulier.

Si les soupçons qui pèsent sur le collaborateur sont avérés, ces investigations permettront, selon la volonté de l’employeur, d’obtenir un licenciement du salarié, de lui proposer une démission à l’amiable ou de lui adresser un blâme.

Si un préjudice est constaté, le détective peut demander un constat sur ordonnance par huissier ou une sommation interpellative. La situation peut également mener, si nécessaire, à une arrestation par les services officiels, accompagnée de poursuites civiles ou pénales.

Contrôle des salariés : ce que dit le droit du travail

La surveillance d’un salarié est un sujet particulièrement délicat. Ainsi, d’après le droit du travail, aucun dispositif de surveillance ne peut être envisagé sans avoir averti au préalable le collaborateur concerné, ainsi que le comité d’entreprise, de sa possible mise en place. Cette possibilité doit, idéalement, être prévue dans le règlement intérieur, voire dans le contrat de travail du salarié. Faute de quoi, les constatations du détective privé ne seront pas considérées comme recevables par le conseil des prud’hommes.

Toutefois, la réalisation d’un constat d’huissier revêt un caractère légal, reconnu par la jurisprudence : il peut donc être utilisé devant la justice. D’où l’importance de faire intervenir un huissier de justice, suite à l’enquête du détective privé, afin de constater les faits. Ici, la complémentarité entre l’agence de détective privé et le cabinet d’huissier est primordiale pour garantir la validité juridique de l’opération de contrôle du salarié.

Contrôle des salariés : ce que dit le droit civil

Pour être recevables devant une juridiction civile, les constatations effectuées par un détective privé doivent respecter deux principes fondamentaux :

  • Les moyens mis en œuvre pour apporter la preuve doivent être proportionnels au but recherché.
  • La surveillance du salarié ne doit pas porter atteinte à sa vie privée : le contrôle doit donc être réalisé uniquement pendant les horaires de travail.

Ainsi, l’intervention d’une agence comme Louvre détective peut apporter à l’employeur les preuves nécessaires pour engager une procédure auprès d’une juridiction civile, afin d’obtenir réparation du préjudice subi par l’entreprise. La décision de justice peut également mener au licenciement du collaborateur concerné, s’il est reconnu coupable de concurrence déloyale, de détournement de clientèle ou de tout autre comportement malveillant entraînant une perte financière importante.

Contrôle des salariés : ce que dit le droit pénal

En droit pénal, la preuve peut être apportée par tous les moyens, y compris ceux que le droit civil considérerait comme illégaux. L’ensemble des éléments recueillis par le détective privé peuvent donc être utilisés devant une juridiction pénale. Avec l’appui de ces preuves, l’employeur est en mesure de déposer plainte et de se constituer partie civile dans le cadre du procès.

Les faits peuvent d’ailleurs justifier la mise à pied conservatoire du collaborateur soupçonné, dans l’attente de la décision de justice et de son licenciement définitif.

Le recours à un détective privé pour le contrôle des salariés s’inscrit dans un cadre légal complexe. En fonction de la faute présumée et de la juridiction concernée, les constatations effectuées peuvent être considérées comme non recevables par la justice. D’où la nécessité de demander conseil à une agence de détective privé expérimentée comme Louvre détective, qui saura vous proposer un dispositif de contrôle des salariés parfaitement licite et adapté à la situation.