L’enquête de voisinage est une méthode d’investigation et de collecte d’informations qui a depuis longtemps fait ses preuves, que ce soit pour étayer un dossier dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour recueillir des témoignages ou pour recouper des informations.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique ? Vous vous demandez comment trouver un bon détective privé à Paris pour réaliser une enquête de voisinage ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Enquête de voisinage : que dit la loi ?

Une enquête de voisinage peut être commanditée pour répondre à un simple besoin d’information. Il peut s’agir, par exemple, d’obtenir la preuve d’une sous-location non autorisée ou encore de rechercher une personne.

Mais ce type d’investigation est souvent lié à des troubles de voisinage, qui se traduisent par des problèmes récurrents avec un ou plusieurs voisins. Dans la plupart des cas, ces nuisances sont de nature olfactive ou sonore : musique excessivement forte, cris, travaux, bruits d’animaux…

La notion de trouble de voisinage trouve d’abord un cadre légal dans l’article 1240 du Code civil, disposant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Quant à l’article 1241 du même code, il précise que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Le trouble du voisinage est également défini dans l’article R1334-31 du Code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Avec les arrêts rendus par la Cour de cassation le 27 novembre 1844 et le 19 novembre 1986, la jurisprudence a également éclairci le sujet, en posant pour principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Pourquoi faire appel à un détective privé pour une enquête de voisinage ?

Une enquête de voisinage peut être réalisée à tout moment, pour répondre à différents besoins. Ainsi, l’agence Louvre détective est à votre disposition pour enquêter si vous êtes victime de troubles du voisinage, qu’il s’agisse de nuisances diurnes ou de tapage nocturne.

Nos détectives privés peuvent également intervenir si vous souhaitez obtenir une information, retrouver une personne ou encore vérifier si un locataire ne sous-loue pas illégalement un bien immobilier.

Les objectifs d’une enquête de voisinage

L’enquête de voisinage est une technique de recueil d’informations d’une grande efficacité, puisqu’elle permet de vérifier la présence d’une personne recherchée, mais aussi de vérifier la véracité d’une information. En cas de trouble du voisinage, c’est aussi le meilleur moyen d’identifier les auteurs des nuisances diurnes ou nocturnes. Enfin, elle permet de recueillir des témoignages, conformément à l’article 202 du Code de procédure civile.

Pour garantir la réussite de ses enquêtes de voisinage à Paris, l’agence Louvre détective prépare minutieusement chaque intervention, en sélectionnant notamment les interlocuteurs les plus pertinents à interroger. Un scénario est écrit à l’avance pour mener à bien les interrogatoires, qui pourront ensuite être retranscrits afin d’être utilisés dans un rapport d’enquête.

Ce qu’un détective ne peut pas faire lors d’une enquête de voisinage

Que peut faire un détective privé ?Une enquête de voisinage se doit d’être réalisée en toute légalité. Ainsi, un détective privé ne peut pas accomplir certaines actions pour arriver à ses fins. Il lui est par exemple interdit d’enregistrer une conversation à l’insu de son interlocuteur, mais aussi de le menacer ou de le faire chanter pour obtenir des informations. En outre, l’agent de recherches privées ne peut pas s’introduire dans une propriété privée sans autorisation.

Lors de son enquête, un détective n’est pas tenu de dévoiler son identité ou sa fonction. Toutefois, il ne peut en aucun cas usurper le statut ou l’identité d’une personne existante afin d’acquérir des renseignements. Il lui est donc impossible de se faire passer pour un représentant de l’ordre ou pour un huissier de justice, par exemple. De plus, un témoignage obtenu illégalement ne respecte pas le principe de loyauté de la preuve, ce qui peut le rendre irrecevable.

Recueillir des informations et des témoignages, en toute confidentialité et en toute légalité, nécessite donc une méthodologie bien précise. Faute de quoi, l’enquête de voisinage pourrait être remise en cause. Spécialement formés aux techniques d’investigation et de recherche de preuves, les détectives privés de l’agence Louvre détective réalisent chaque enquête de voisinage à Paris dans le respect de la réglementation en vigueur.