Détective pour clause de non-concurrence non respectée
Vous soupçonnez un ancien salarié d’avoir rompu sa clause de non-concurrence ? Louvre Détective est à votre disposition pour mener l’enquête.
Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
Pour protéger leurs intérêts, les entreprises ont la possibilité d’intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses employés. Cette clause a pour objectif d’empêcher le salarié, après sa démission ou son licenciement, de travailler pour une société concurrente à un poste équivalent ou d’exercer une activité concurrente à son propre compte, cela pour une durée prédéfinie et dans une zone géographique précise.
S’il s’agit d’une véritable sécurité pour l’employeur, la clause de non-concurrence est toutefois strictement encadrée par la loi. Ainsi, pour être considérée comme valable, elle doit respecter un certain nombre de critères, à commencer par sa présence dans le contrat de travail (bien que cela puisse sembler évident). Elle doit également protéger les intérêts de la société de façon légitime (et non abusive).
Par ailleurs, les spécificités du métier concerné doivent être prises en compte lors de l’élaboration de la clause de non-concurrence, qui doit obligatoirement être limitée temporellement et géographiquement. Enfin, pour être valable, cette clause doit être payée au salarié lors de son départ, avec une contrepartie financière adaptée à son emploi. Le non-respect d’une seule de ces conditions peut entraîner la nullité de la clause de non-concurrence.
Malgré son importance, la clause de non-concurrence est encore négligée par de nombreuses entreprises. Elles s’exposent pourtant à un risque important : un ancien cadre supérieur, ingénieur spécialisé ou commercial est susceptible de rejoindre une société concurrente et de lui livrer de précieuses informations, comme des fichiers clients, des secrets de fabrication ou des méthodes d’organisation…
Qui a le droit de lancer une procédure avec un détective en cas de non-respect d’une clause de non-concurrence ?
Vous avez été informé qu’un ancien collaborateur a rejoint une autre entreprise de votre secteur d’activité ? Vous avez découvert que l’un de vos concurrents possède des informations confidentielles, qu’il n’est pas censé avoir ? N’attendez pas pour réagir !
Toute entreprise ayant ce type de soupçon a le droit de faire appel à un détective pour clause de non-concurrence non respectée. Une enquête légitime et proportionnée peut alors être mise en place pour découvrir si, oui ou non, un ancien salarié a violé la clause présente dans son contrat de travail.
Quel est l’intérêt de faire appel Louvre détective privé pour prouver la violation d’une clause de non-concurrence ?
L’intervention de Louvre détective pour clause de non-concurrence non respectée vous permet d’apporter la preuve des faits qui sont reprochés à votre ancien employé. Cette enquête peut notamment prendre la forme d’une filature, permettant de constater l’ensemble des agissements et déplacements quotidiens du salarié concerné.
Une agence de détective privé comme Louvre Détective peut ainsi identifier tout acte de non-respect d’une clause de non-concurrence et recueillir des éléments probants. Le dossier fourni peut ensuite être utilisé dans le cadre d’un contentieux, mais aussi pour obtenir l’intervention d’un huissier de justice ou une demande d’ordonnance. Les preuves seront ainsi constatées au plus vite et prises en compte par le tribunal.
Par exemple, s’il est avéré qu’un ancien salarié travaille illégalement pour un concurrent, alors que sa clause de non-concurrence lui a été payée, l’enquête peut être rapidement bouclée par un constat d’huissier.
Quel est le coût d’une intervention de Louvre Détective pour un dossier de clause de non-concurrence non respectée ?
Le coût de l’intervention d’un détective pour clause de non-concurrence non respectée peut varier d’une situation à l’autre.
La durée de l’enquête, en particulier, a un impact important sur le tarif de la prestation. Elle dépend de l’acte de non-respect soupçonné, de la discrétion de l’individu surveillé ou encore du montant du préjudice subi par l’entreprise mandante.
Louvre Détective, votre détective privé pour entreprise à Paris, vous propose une tarification au cas par cas, adaptée à votre situation et à vos besoins.