Entre pertes financières, baisse de la productivité et dégradation de l’image de marque, les arrêts maladie abusifs ont de nombreuses conséquences directes et indirectes sur l’entreprise. En cas de soupçon, il est donc indispensable de réagir au plus vite, en faisant appel à un détective pour le contrôle d’arrêt de travail. Spécialisée dans la recherche de preuves, l’agence de détective privé à Paris Louvre Détective réalise pour vous des investigations approfondies, entièrement recevables devant les juridictions compétentes.

Quel est le cadre juridique de l’arrêt de travail ?

Au cours d’un arrêt maladie, le salarié n’a plus à travailler pour le compte de son entreprise, car le contrat de travail est temporairement suspendu.

Cependant, le lien de subordination qui lie l’employeur et le salarié continue d’exister : ce dernier est donc toujours soumis aux principes de loyauté, de fidélité, de discrétion, de réserve et de non-concurrence. En d’autres termes, le salarié en arrêt maladie ne peut pas nuire aux finances, à l’organisation ou à l’image de marque de son entreprise.

Ainsi, lorsqu’un salarié en arrêt maladie semble ne pas respecter ces obligations, il est judicieux de faire appel à un détective privé pour le contrôle d’arrêt de travail. En effet, tout manquement peut constituer une faute susceptible d’aboutir à un licenciement.

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?

Pour être qualifié d’abusif, un arrêt de travail doit remplir certaines conditions. Voici quelques-unes des situations les plus fréquentes :

  • Le salarié est en arrêt de travail, mais il exerce dans le même temps une autre activité professionnelle dissimulée. Ainsi, il touche le salaire versé par son second employeur, mais aussi la rémunération accordée par la sécurité sociale et par votre propre entreprise.
  • Le salarié pratique régulièrement des activités physiques et sportives alors qu’il est en arrêt de travail pour cause de maladie physique ou psychologique.
  • Le salarié en arrêt maladie quitte son domicile pour partir en vacances ou en weekend prolongé.
  • Le salarié simule un arrêt maladie et le prolonge dans l’objectif d’obtenir une inaptitude au travail. Si cette dernière lui est accordée, il pourra être licencié en recevant des indemnités bien plus importantes.

Pourquoi faire appel à Louvre Detective privé pour le contrôle d’arrêt de travail ?

La surveillance des salariés est souvent mal vécue par ces derniers : elle doit d’ailleurs être prévue dans le contrat de travail pour être légale. Cependant, faire appel à un détective pour le contrôle d’arrêt de travail, comme Louvre Détective, présente bien des avantages.

En effet, si un arrêt maladie abusif est avéré, l’employeur peut espérer obtenir une rupture conventionnelle, voire licencier le salarié concerné tout en minimisant les indemnités à payer. L’arrêt de travail peut également être dénoncé auprès de la sécurité sociale et de la mutuelle, qui participent au versement des indemnités.

L’intervention d’un détective privé permet également de déceler des tentatives de concurrence déloyale. Par exemple, le salarié est susceptible de travailler en parallèle chez un concurrent ou d’utiliser frauduleusement le fichier client de l’entreprise pour créer son propre business.

Ainsi, le rôle du détective pour le contrôle d’arrêt de travail consiste à établir que l’arrêt maladie est véridique ou, au contraire, à prouver qu’il est abusif. Auquel cas, il est également chargé de vérifier si le salarié exerce une seconde profession dissimulée et de déterminer qui est son employeur. Pour ce faire, Louvre Détective réalise des investigations poussées et met en place des actions de surveillance et de filature durant les heures de travail légales de l’employé soupçonné.

En fin de mission, le détective privé peut également faire intervenir un huissier de justice, qui a la capacité de pénétrer dans un lieu privé, afin de constater officiellement l’arrêt maladie abusif. Ce constat est essentiel pour consolider et finaliser les investigations, permettant de présenter une preuve irréfutable devant la juridiction compétente.