L’équipe de l’agence Louvre détective élabore une foire aux questions. Elle se destine aux personnes qui souhaitent prendre connaissance des réponses aux questions récurrentes avant de contacter l’agence. Cette foire aux questions s’enrichit au gré des demandes formulées.
Je suis un professionnel du droit, je n’ai jamais fait appel à un détective privé, comment cela fonctionne t’il ?
Nous faisons partie des professions libérales soumises au secret professionnel (art. 226-13 du Code Pénal).
Différents termes désignent la profession : agent de recherches privées, enquêteur de droit privé, détective privé.
Les dirigeants disposent d’un agrément (pour la personne physique) et la société d’une autorisation d’exercice (pour la personne morale) délivrés par une autorité de contrôle sous tutelle du ministère de l’Intérieur : le CNAPS, depuis 2012.
Nous collaborons très souvent avec des avocats et plus occasionnellement avec des huissiers.
Des tiers privés mandatent généralement les enquêteurs privés.
Néanmoins, il est possible d’établir un contrat de professionnel à professionnel.
Nos prestations fonctionnent comme les vôtres, avec une perception d’honoraires.
Nous consignons les résultats de nos recherches dans un rapport admissible devant les tribunaux (Cour de Cass., arrêt 1020, nov. 1962, réaffirmé au 15 avril 2014).
Nous pouvons vous aider à récolter des preuves admissibles en justice et nous vous conseillons de nous appeler au préalable afin de vous aider à établir la meilleure stratégie de défense dans l’intérêt de votre client : droit civil, droit commercial, droit pénal.
Vous pouvez vérifier l’aptitude à exercer d’un enquêteur privé/d’une agence de recherches privées via ce lien : dracar
C’est quoi l’OSInt ? Pouvez-vous hacker des comptes sur Internet ?
Osint = Open Source Intelligence = recherche d’éléments publiques sur Internet.
Plutôt que de nous demander de hacker des boîtes mails/comptes de réseaux sociaux (illégal !), pensez aux moyens légaux mis à votre disposition par nos services.
Je souhaite avoir des photos comme preuves, en faites-vous ?
En droit civil, les éléments photographiques ne constituent pas à proprement parler une preuve. Néanmoins, nous apportons une annexe photographique jointe à nos rapports.
En cas de contestation des faits relatés, les éléments photographiques peuvent être demandés. Le conseil juridique produit les éléments afin d’attester de la véracité des déclarations du professionnel.
Cependant, la production photographique n’est pas une obligation professionnelle, seul le rapport compte.
Il est possible, dans certains cas, de voir des rapports de détectives privés écartés des débats car la photographie intégrée au rapport ne respecte pas la vie privée par exemple.
Exemple : Une photo d’une personne à son domicile derrière sa fenêtre close peut être considérée comme une atteinte à la vie privée en France.
En droit pénal, la preuve est libre. La notion de vie privée ne disparaît pas mais la validation des éléments de preuves recueillis est laissée à la discrétion du juge.
Je souhaite mettre sur écoute/géolocaliser quelqu’un, pouvez-vous le faire ?
Non. Le droit civil interdit la captation de la parole, dans un cadre général et sa diffusion sans accord préalable de la personne.
Le droit pénal l’admet dans certains cas.
Les détectives privées ne disposent pas de moyens de géolocalisation ni de mise sur écoute comme les forces de l’ordre ont à leur disposition, même si eux aussi doivent obtenir l’autorisation préalable du magistrat afin d’utiliser des moyens d’enquête plus intrusifs.
Les surveillances et les filatures sont les moyens d’action légaux les plus courants que l’enquêteur privé professionnel met en œuvre (distinction également par rapport d’un agent de sécurité privée type vigile qui ne peut que surveiller).
Puis-je utiliser votre rapport dans le cadre d’une procédure ?
Les tribunaux admettent le rapport d’un détective privé depuis un arrêt de la Cour de Cassation qui date de 1962.
Dans le cadre d’une collecte d’informations à but purement informel, le professionnel, peut toutefois, remettre un simple compte rendu qui est communiqué à discrétion de la partie mandante.
Exemples : veille, due diligence/solvabilité, e-reputation, etc.
Quel est le tarif ?
Les honoraires de notre agence débutent à partir de 90 € HT/h.
Louvre détective consent des forfaits d’honoraires. Ils tiennent compte des éléments transmis et de la typologie/complexité de l’affaire soumise.
Exemple : recherche d’adresse : 600 € TTC.
Retrouvez de plus amples détails en consultant les tarifs du détective privé
Puis-je faire suivre n’importe qui ?
Non. Condition principale pour la surveillance d’une personne : avoir un lien de droit avec le mandant. Sinon, il s’agit d’une atteinte à la vie privée avec une possibilité de suspicion de harcèlement, etc.
Puis-je vous faire trouver l’adresse/l’e-mail/le numéro de téléphone/le compte bancaire de n’importe qui ?
Non : cf. question précédente.
Pouvez-vous retrouver mes e-mails/données effacés ?
Oui, sous certaines conditions.
Cas fréquent négatif : si vous consultez vos emails depuis votre compte en ligne (site internet), donc depuis votre navigateur web (Firefox, Chrome, Safari, Opéra, Internet Explorer, etc.), la réponse est non.
Vous pouvez, dans le cadre d’un préjudice commis par un tiers identifié ou non, vous retourner vers les forces de l’ordre qui légitimeront votre demande de récupération des mails après l’enregistrement d’un dépôt de plainte.
Il est inutile de solliciter les services des forces de l’ordre ou d’un professionnel si vous avez-vous-mêmes effacé ces e-mails, la plupart des fournisseurs de compte mail vous répondront qu’ils ne conservent pas les emails plus de 10 jours sur leurs serveurs…
Le type de support (disque dur d’ordinateur, mémoire d’un téléphone/tablette) est déterminant également dans ce type de recherche : la volatilité des mémoires dites flash des clés USB/tablettes/téléphones rendent généralement des résultats très aléatoires voir pas de résultat si la recherche porte sur des éléments remontant à plusieurs semaines.
Puis-je faire analyser un téléphone/tablette/ordinateur qui ne m’appartient pas ?
Non.
Entreprises : nous consulter pour le matériel de vos collaborateurs.
Je me sens épié sur mon téléphone/tablette/ordinateur/dans mes locaux, pouvez-vous faire quelque chose pour moi ?
Oui. L’agence Louvre détective privé effectue des analyses et vous propose de tester la vulnérabilité de vos dispositifs numériques.
Nous proposons même un service permettant la détection d’appareils espions dans vos locaux.
Tout requérant peut vérifier que l’on ne le suit pas à l’aide d’une contre-filature (délinquants s’abstenir).