Quels types d’enquêtes immobilières peuvent être menées par l’agence Louvre Détective ?

Le secteur immobilier n’échappe pas aux comportements répréhensibles allant des nuisances sonores à la sous-location illégale, en passant par les détériorations de biens et les fraudes sur les dossiers de location.

De la même manière que nous vous proposons des enquêtes financières pouvant vous éclairer sur la solvabilité des candidats à la location ou à l’achat, nous sommes en mesure de procéder à des investigations immobilières de différentes natures.

Enquêtes sur la sous-location illégale

D’un point de vue légal, en France, aucun locataire n’est autorisé à sous-louer un bien immobilier sans l’accord du propriétaire.

Malgré les dispositions précisées par la loi Mermaz, de nombreux particuliers passent outre cette interdiction, notamment en Ile-de-France. Le marché immobilier étant tendu, les offres ne suffisent pas à satisfaire les demandes en croissance constante.

Dans un tel contexte, la sous-location illégale devient malheureusement fréquente. Les locataires ont recours à cette méthode pour dépanner des proches, pour générer des revenus complémentaires, pour conserver un bail avec un loyer en dessous des prix actuels du marché ou pour toutes autres motivations. D’ailleurs, les enquêtes financières démontrent parfois que la sous-location illégale donne lieu à un loyer supérieur à celui officiellement convenu entre le locataire initial et le propriétaire bailleur. Pour tous les particuliers, l’agence de détective privé à Paris Louvre Détective intervient pour recueillir les preuves nécessaires dans le but de confirmer ou d’infirmer que votre bien est mis en sous-location illégale.

Enquêtes sur les loyers impayés

Mener des enquêtes financières sur les candidats à la location réduit considérablement le risque d’impayés. Néanmoins, les défaillances peuvent toujours survenir en cours de bail. Cela peut résulter de la présentation de dossiers de location falsifiés qui vous auraient induits en erreur, de difficultés financières temporaires, d’une allocation de la trésorerie à d’autres dépenses…

Nous pouvons mener des enquêtes financières en complément des investigations immobilières que nous proposons pour comprendre les causes des loyers impayés et pour vous aider à engager des procédures judiciaires si vous le souhaitez.

Enquêtes sur les affectations non-conformes des locaux

A l’instar de la sous-location illégale, il existe des cas d’usage non-conforme. Si, par exemple, vous avez signé un bail pour un usage d’habitation et que vous soupçonnez (ou avez des preuves) que votre locataire mène des activités commerciales sur place, les enquêtes financières et immobilières vous aideront à protéger vos intérêts devant la justice.

Investigations portant sur les troubles de voisinage

Les nuisances sonores sont le plus souvent rencontrées dans les secteurs regroupant des bâtiments anciens. En l’absence de travaux d’isolation performants, les bruits ont tendance à déranger le voisinage.

Malgré cela, les occupants ne se soucient pas toujours du bien-être des autres riverains, ce qui peut provoquer des tensions. Certes, vous êtes en droit d’aviser les forces de l’ordre et/ou d’informer la mairie sur la situation.

Cependant, il est plus judicieux de collecter des preuves suffisantes pour étayer votre plainte. Louvre Détective vous propose de mener une enquête immobilière approfondie qui fera l’objet d’un rapport complet de sorte à ce que vous soyez parfaitement en mesure de défendre vos intérêts.

Enquêtes axées sur le temps d’occupation effectif

Lorsque vous mettez un logement à la disposition d’un locataire, ce dernier est tenu d’occuper le bien sur une période minimale. Conformément à l’article 10-2 de la loi du 1er septembre 1948, le maintien dans les lieux est en effet conditionné par une occupation annuelle minimale de 8 mois.

Si vous soupçonnez votre locataire de n’utiliser le logement qu’à titre de pied à terre, par exemple, il est préférable d’en avoir le cœur net avant d’entamer les démarches pour récupérer votre bien. Certaines situations constituent des exceptions au délai d’occupation de 8 mois.

C’est par exemple le cas pour les locataires en détention provisoire, pour les professionnels en déplacement ou dont le métier exige de disposer de deux ou plusieurs logements, mais aussi des personnes dont l’état de santé ne permet pas un maintien à domicile permanent. Les enquêtes financières peuvent également vous aider à cerner la situation de votre locataire si vous pensez que sa solvabilité est relative à l’insuffisance d’occupation du logement.