Factures non réglées, loyers non versés… Chaque jour, de nombreux professionnels et particuliers sont confrontés à des paiements tardifs, voire à des refus de paiement. Dans une telle situation, l’intervention d’un détective privé s’avère bien souvent indispensable pour mettre en place un plan d’action de recouvrement de créances. Que peut faire un détective privé dans ce cas là ?

Les grandes étapes du recouvrement de créances

Le recouvrement de créances permet à une personne ou à une entreprise de récupérer une créance, c’est-à-dire une somme d’argent due par un débiteur à la suite d’une vente ou d’une prestation de service. Cette procédure se déroule généralement en deux grandes étapes.

La première est le recouvrement amiable, dans lequel le créancier tente d’établir le dialogue et de négocier avec le débiteur. Les moyens employés sont des appels téléphoniques, des mails ou des lettres de relance, voire des visites au domicile de la personne.

Toutefois, pour officialiser cette sommation de payer la somme due, le recouvrement amiable passe souvent par l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit renseigner le montant de la dette et l’identité du créancier, tout en précisant les modalités de paiement de la somme due. Sans réaction de la part du débiteur, la mise en demeure permet de poursuivre vers la seconde étape : le recouvrement judiciaire.

En effet, si le recouvrement amiable n’aboutit pas, le créancier a la capacité de saisir la justice pour obtenir gain de cause. Cette procédure peut prendre différentes formes selon la situation. Pour une dette inférieure à 5 000 €, par exemple, il est possible de mettre en place un recouvrement simplifié, dans lequel un huissier de justice délivre un titre exécutoire afin d’obtenir le règlement.

Pour une somme plus élevée, il faudra lancer une procédure d’injonction de payer. Ici, le créancier doit envoyer une requête, accompagnée de pièces justificatives, à la juridiction compétente. Le juge peut alors décider de rendre une ordonnance portant injonction de payer, qui sera transmise au débiteur par voie d’huissier de justice. Des saisies d’huissier peuvent également avoir lieu pour que le créancier récupère son dû.

La complémentarité du détective privé et de l’huissier pour le recouvrement de créances

Dans le cadre d’un recouvrement de créances, le détective privé et l’huissier de justice sont amenés à travailler main dans la main, de façon complémentaire.

Lors de la phase amiable, l’huissier peut intervenir en présentant une sommation de payer, qui équivaut à une mise en demeure. Il peut également engager une procédure simplifiée de recouvrement sans avoir besoin de saisir un juge. Dans la phase judiciaire, l’huissier de justice est tout simplement indispensable. En effet, c’est lui qui est chargé de transmettre l’injonction de payer ordonnée par le juge. C’est également lui qui est en mesure de procéder à des saisies conservatoires et à des saisies d’exécution, afin de récupérer la somme due.

Toutefois, pour effectuer ses constatations, l’huissier a besoin de s’appuyer sur les preuves recueillies par le détective privé. De même, l’émission d’une ordonnance d’injonction de payer par le juge est bien souvent motivée par la consultation du rapport d’enquête fourni par le détective.

Utilisant son expertise et les différentes ressources à sa disposition, l’agent de recherches privées intervient tout au long de la procédure pour accélérer et faciliter le recouvrement de créances. Sa mission consiste, en premier lieu, à rechercher le débiteur afin de pouvoir le mettre en demeure. En effet, il arrive que ce dernier disparaisse ou se cache pour ne pas avoir à honorer ses dettes.

Dans certains cas, le débiteur peut même s’attribuer un faux nom et changer régulièrement de domicile, ce qui complique considérablement le travail de recherche. Le savoir-faire d’un détective privé s’avère alors indispensable pour le retrouver.

D’ailleurs, il est impossible d’adresser une mise en demeure à un débiteur si son adresse postale est inconnue, d’où l’intérêt de le localiser. Par la suite, cela permettra également de l’assigner en justice, de lui signifier une injonction de payer, voire de procéder à des saisies.

Mais l’intervention du détective privé passe également par la réalisation d’une enquête de solvabilité. Ainsi, la situation financière du débiteur est analysée pour savoir s’il est bien solvable. De cette manière, le créancier se prémunit face à une possible organisation frauduleuse d’insolvabilité, qui se traduit par la disparition des actifs du débiteur.

Vous souhaitez faire appel à un détective privé à Paris pour récupérer une somme impayée ? Forte de son expérience, l’agence Louvre détective vous accompagne dans la mise en place d’un plan d’action de recouvrement de créances adapté à votre situation. Travaillant de concert avec l’huissier de justice, nous mobilisons toutes les ressources nécessaires pour vous aider à récupérer votre dû.