La concurrence entre les entreprises est soumise à des règles de loyauté définies par la loi. Toutefois, certains concurrents peu scrupuleux sont susceptibles de commettre des actes illégaux afin de nuire à l’image, à l’activité et au chiffre d’affaires de votre société.

Ainsi, de nombreuses TPE, PME et grandes entreprises sont victimes de concurrence déloyale, avec des conséquences potentiellement désastreuses. Pour agir avant qu’il ne soit trop tard et prouver la faute, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour mener l’enquête

Louvre détective, agence de détective privé à Paris pour les entreprises, vous aide à défendre vos intérêts et à enrayer toutes les manœuvres de concurrence déloyale dont vous pourriez être victime.

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale désigne un ensemble de pratiques exercées par une entreprise, dans le cadre d’un marché, afin de nuire à une autre société. Elle concerne donc les actions réalisées par les entreprises entre elles pour porter atteinte à leur image, à leur activité ou à leur organisation.

Ces actes déloyaux peuvent aussi être l’œuvre d’un salarié, notamment en cas de non-respect de la clause de non-concurrence : le cas le plus courant est celui de l’employé parti travailler chez un concurrent ou ayant créé sa propre entreprise pour détourner les clients de son ancien employeur.

Quels types d’actes relèvent de la concurrence déloyale ?

Quatre principaux types d’actes relevant de la concurrence déloyale sont reconnus par la jurisprudence.

  • Le parasitisme : il s’agit d’un ensemble de comportements consistant à tirer profit de la notoriété, des efforts et du savoir-faire d’une autre entreprise. Plus concrètement, le parasitisme se traduit souvent par le plagiat d’une charte graphique, d’un argumentaire commercial, d’un packaging…
  • La confusion : ici, une entreprise cherche volontairement à semer la confusion chez la clientèle en se faisant assimiler à une autre société du même secteur d’activité. Elle compte ainsi profiter de la notoriété et de la reconnaissance de cette marque, en imitant par exemple son logo ou ses campagnes publicitaires.
  • La désorganisation : il s’agit d’un ensemble de pratiques visant à porter directement atteinte à l’activité d’un concurrent. Les méthodes utilisées sont nombreuses : détournement de commandes, débauchage de salariés, espionnage et révélation d’informations confidentielles… La désorganisation se traduit donc par des actes réellement malveillants.
  • Le dénigrement : il consiste à nuire à la réputation d’un concurrent en critiquant publiquement sa société, ses produits ou ses services. Il peut également être effectué par omission : par exemple, lorsqu’une entreprise vante ses mérites dans une publicité en laissant entendre, à tort, qu’elle est la seule à posséder de telles qualités.

Pourquoi faire appel à un détective privé pour prouver la concurrence déloyale ?

Lorsqu’une entreprise soupçonne un concurrent d’accomplir des actes déloyaux envers elle, elle peut être tentée de mener sa propre enquête. Toutefois, de telles investigations demandent du temps, de l’expérience et des techniques bien particulières. De même, faire appel en premier lieu à un huissier de justice n’est pas toujours opportun, ce dernier ne pouvant agir que dans les lieux publics et avec une autorisation. C’est pourquoi il est plus judicieux de travailler avec un détective privé à Paris, comme l’agence Louvre détective. Le détective peut servir à remonter des renseignements (heures et jours de présence par exemple) pour un constat efficace de l’huissier.

Contrairement à un employeur ou à un salarié, l’agent de recherches privées à la capacité d’effectuer des filatures, des infiltrations et des opérations de surveillance. Il peut également recueillir des attestations et d’autres documents utiles à la réalisation de son travail d’enquête. Un savoir-faire qui lui permet de recueillir des preuves irréfutables afin d’engager d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre d’un concurrent peu scrupuleux.

Le détective privé dans le cadre d’une concurrence déloyale travaille en étroite collaboration avec son client, mais aussi avec l’avocat de ce dernier, afin d’établir une stratégie adaptée. Les preuves sont soigneusement réunies et examinées afin d’attester de la concurrence déloyale et de lui attribuer un motif reconnu par la justice : parasitisme, désorganisation, etc. Un rapport complet, considéré comme un élément de preuve à part entière, est ensuite remis aux magistrats, qui l’apprécieront au même titre qu’un témoignage.

Bien qu’il ne soit pas toujours suffisant pour prouver la faute, le rapport du détective privé pour concurrence déloyale est un véritable levier pour l’avocat de l’entreprise victime d’actes déloyaux. En effet, celui-ci peut obtenir plus facilement certaines requêtes auprès du juge, notamment la saisie de documents confidentiels par un huissier de justice. Autrement dit, ce rapport est un élément clé pour lancer les différentes procédures qui permettront d’établir définitivement les faits de concurrence déloyale.

Enfin, les investigations de l’agence Louvre détective s’accompagnent le plus souvent d’une enquête de solvabilité de l’entreprise soupçonnée. Ses actifs peuvent ainsi être clairement identifiés et démontrés, permettant d’établir plus facilement les mesures d’exécution en cas de condamnation. Ainsi, la société victime de concurrence déloyale bénéficie d’un dédommagement juste, à la hauteur du préjudice subi.

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